Combien de litres d'alcool peut-on rapporter en France après des vacances passées à l'étranger sans taxation à l'arrivée ?
Combien de litres d'alcool peut-on rapporter en France après des vacances passées hors d'Europe sans taxation à l'arrivée ?
Les personnes âgées de plus de dix sept ans peuvent rapporter sans droit de douane :
- 2 litres de
vin
(ce qui fait 2,666
bouteilles de 75cl. C'est à dire que vous avez le droit de ramener
2 bouteilles pleines plus une troisième que vous buvez au tiers
(soit 25cl). Mais dans ce cas, ce n'est pas aux douaniers que vous aurez
affaire, mais aux gendarmes car vous n'aurez plus le droit de prendre le
volant. Et puis, une bouteille pleine aux 2/3, c'est moins stable dans
le coffre d'une voiture, le bouchon risque de s'enlever et vos affaires
seront tachées. Et les taches de vin, ça part difficilement....
Autre solution vous montez à trois amis dans une voiture. Vous avez
droit à 6 litres soit 4 bouteilles pleines. C'est plus pratique
! Le seul ennui c'est que vous risquez de vous fâcher pour savoir
lequel des trois prendra la 4ème bouteille. La solution : si vous
êtes de bons amis vous pourrez la boire ensemble à votre arrivée.
et
- 1 litre de boisson
alcoolisée de plus de 22° (whisky, gin, vodka...)
ou
- 2 litres d'autres
boissons (vermouths, portos...)
ou
- un assortiment
des 2 types de boissons
Combien de litres d'alcool peut-on rapporter en France après des vacances passées en Andorre sans taxation à l'arrivée ?
Les personnes âgées de plus de dix sept ans peuvent rapporter sans droit de douane :
- 5 litres
de vin
(ce qui fait 5,666
bouteilles de 75cl. C'est à dire que vous avez le même problème
que celui évoqué précédemment mais avec des
quantités plus grandes)
et
- 1,5 litres d'alcool de plus de 22°
ou
- 3 litres d'alcool
de moins de 22°
Combien de litres d'alcool peut-on rapporter en France après des vacances passées dans un pays de la CEE sans taxation à l'arrivée ?
Dans le marché unique, chaque citoyen européen peut circuler librement et acquérir, aux conditions du marché de l'Etat membre d'achat, toutes les marchandises désirées, non prohibées.
Les personnes âgées de plus de dix sept ans peuvent rapporter sans droit de douane :
- 90 litres de vins dont 60 litres
de vins mousseux au maximum
(ce qui fait 120
bouteilles de 75cl. C'est à dire que vous avez enfin le droit de
ne ramener que des bouteilles pleines et puis 120 bouteilles par personne
ça vous permet de tenir pendant au moins.... une semaine ?)
et
- 10 litres de spiritueux (gin, vodka ,whisky...)
et
- 20 litres de produits intermédiaires (vermouths, porto...)
et
- 110 litres de bière
Au-delà de ces niveaux il peut être supposé qu'il s'agit d'opérations commerciales donnant lieu à taxation.
Voir directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992
© Gilles GARRIGUES 2000