LIMITES DOUANIERES FRANCAISES CONCERNANT L'ACHAT D'ALCOOL A L'ETRANGER PAR UN PARTICULIER

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Combien de litres d'alcool peut-on rapporter en France après des vacances passées à l'étranger sans taxation à l'arrivée ?

Cas Hors Europe

Cas de l'Andorre

Cas de la CEE

Combien de litres d'alcool peut-on rapporter en France après des vacances passées hors d'Europe sans taxation à l'arrivée ?

Les personnes âgées de plus de dix sept ans peuvent rapporter sans droit de douane :

- 2 litres de vin
(ce qui fait 2,666 bouteilles de 75cl. C'est à dire que vous avez le droit de ramener 2 bouteilles pleines plus une troisième que vous buvez au tiers (soit 25cl). Mais dans ce cas, ce n'est pas aux douaniers que vous aurez affaire, mais aux gendarmes car vous n'aurez plus le droit de prendre le volant. Et puis, une bouteille pleine aux 2/3, c'est moins stable dans le coffre d'une voiture, le bouchon risque de s'enlever et vos affaires seront tachées. Et les taches de vin, ça part difficilement.... Autre solution vous montez à trois amis dans une voiture. Vous avez droit à 6 litres soit 4 bouteilles pleines. C'est plus pratique ! Le seul ennui c'est que vous risquez de vous fâcher pour savoir lequel des trois prendra la 4ème bouteille. La solution : si vous êtes de bons amis vous pourrez la boire ensemble à votre arrivée.

et

- 1 litre de boisson alcoolisée de plus de 22° (whisky, gin, vodka...)
ou
- 2 litres d'autres boissons (vermouths, portos...)
ou
- un assortiment des 2 types de boissons
 
 

Combien de litres d'alcool peut-on rapporter en France après des vacances passées en Andorre sans taxation à l'arrivée ?

Les personnes âgées de plus de dix sept ans peuvent rapporter sans droit de douane :

- 5 litres de vin
(ce qui fait 5,666 bouteilles de 75cl. C'est à dire que vous avez le même problème que celui évoqué précédemment mais avec des quantités plus grandes)

et

- 1,5 litres d'alcool de plus de 22°

ou

- 3 litres d'alcool de moins de 22°
 
 

Combien de litres d'alcool peut-on rapporter en France après des vacances passées dans un pays de la CEE sans taxation à l'arrivée ?

Dans le marché unique, chaque citoyen européen peut circuler librement et acquérir, aux conditions du marché de l'Etat membre d'achat, toutes les marchandises désirées, non prohibées.

Les personnes âgées de plus de dix sept ans peuvent rapporter sans droit de douane :

- 90 litres de vins dont 60 litres de vins mousseux au maximum
(ce qui fait 120 bouteilles de 75cl. C'est à dire que vous avez enfin le droit de ne ramener que des bouteilles pleines et puis 120 bouteilles par personne ça vous permet de tenir pendant au moins.... une semaine ?)

et

- 10 litres de spiritueux (gin, vodka ,whisky...)

et

- 20 litres de produits intermédiaires (vermouths, porto...)

et

- 110 litres de bière

Au-delà de ces niveaux  il peut être supposé qu'il s'agit d'opérations commerciales donnant lieu à taxation.

Voir directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992

Source Service-Public.fr Octobre 2000
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 © Gilles GARRIGUES 2000